Les appareils obsolètes mais fonctionnels du CHU de Grenoble sont depuis cinq ans mis aux enchères avec l'aide d'un partenaire. Une logistique désormais rodée et à coût zéro, qui crée une opportunité de gain. En l'occurrence 300 000 euros.

Recyclage et revente des dispositifs médicaux : quels bénéfices pour quelles contraintes ? Telle est la question qui a été posée en session ce 18 octobre lors des 25es journées de l'ingénierie biomédicale organisées à Lyon (Rhône). La revalorisation des équipements biomédicaux après plusieurs années de services peut en effet se décliner sous différentes formes pouvant représenter de réelles opportunités pour les établissements de santé à condition d'en connaître les contraintes, exposent les intervenants, Marion Hernandez, ingénieur biomédical au CHU de Grenoble (Isère), qui s'est lancé dans une telle démarche il y a quelques années, et Jean-Pierre Cardoso, cofondateur des sociétés Medtrada et France medical enchères.

Une gestion optimisée des actifs

D'après Jean-Pierre Cardoso, en 2019, le marché primaire du dispositif médical (correspondant aux biens cédés une première fois sur le marché d'occasion) représente 550 millions d'euros (M€) en Europe et 140 M€ en France (dont 75 M€ d'équipements d'occasion, 60 M€ de produits reconditionnés et 5 M€ de produits de démonstration). De nombreux acteurs interviennent dans le secteur, a-t-il expliqué. Les constructeurs et les distributeurs cherchent à maîtriser leur marché autant qu'à reconditionner à neuf ou à collecter les pièces détachées. Ils côtoient les intermédiaires spécialisés (plateforme de courtage, sociétés de vente aux enchères et courtiers spécialisés) ainsi que les négociants qui, eux, achètent pour stocker. Tous, utilisateurs compris, surfent sur "le cadre légal flou" qui entoure ce marché (décret du 16 août 2011 et ordonnance du 15 juillet 2016), selon lequel "la vente n'est pas un achat public et, en ce sens, échappe à l'imposant dispositif juridique applicable à la commande publique". Toutefois, a continué l'expert, il y a une obligation de mise en concurrence et de cession au prix du marché. Jean-Pierre Cardoso a dès lors incité à mettre en place une gestion optimisée des actifs, qui intègre une gestion et maintenance assistée par ordinateur (GMAO), une planification et une valorisation avec l'aide d'un ou plusieurs partenaires.

Des recettes exceptionnelles mises au pot commun

Marion Hernandez, elle, a d'abord rappelé l'évolution de la gestion des équipements réformés au CHU de Grenoble qui, en 1983, se contentait de dons, destructions et évacuations par les fournisseurs, avant de mettre en place, en 2014, un partenariat avec une société de dépôt-vente conduisant à de premières recettes en 2015. L'année suivante, l'établissement fait appel à un autre partenaire, une société de ventes aux enchères. Au quotidien, a-t-elle poursuivi, les techniciens biomédicaux identifient et stockent les équipements biomédicaux fonctionnels réformés. Un inventaire contradictoire physique et par GMAO est effectué par l'ingénieur biomédical. Le partenaire, lui, chiffre et estime, enlève, vend aux enchères ou en vente directe et facture. Il revient ensuite à l'ingénieur biomédical ou au partenaire d'établir un certificat de cession. Puis, la direction des affaires financières s'occupe du titre de recettes et du suivi (avec l'ingénieur biomédical). Au CHU de Grenoble depuis 2015, cette action représente un total de recettes de 318 727 euros (dont 115 000 euros de vente en directe en 2017 d'un appareil IRM vieux de 2005). Des recettes d'exploitation enregistrées au compte 77 "produits exceptionnels", produits de cessions d'éléments d'actifs, et versées au "pot commun" de la structure. C'est pourquoi Marion Hernandez travaille désormais des propositions de convention pour qu'une partie de l'argent reste au biomédical. L'ingénieur cherche aussi à savoir si ces ventes sont soumises au Code général de la propriété des personnes publiques. L'idée émerge aussi de présenter cette action en commission des achats auprès des conférences des directeurs généraux de CHU et de CH afin de valoriser cette démarche et de la faire essaimer dans d'autres structures.

Pia Hémery, à Lyon

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